1. Conditions d’utilisation
Belqano (ci-après « nous ») met à disposition un service de vente exclusivement en ligne permettant aux utilisateurs de consulter les produits proposés, de créer une commande, d’effectuer un paiement et de suivre les opérations liées à leur achat.
La présente politique s’applique aux utilisateurs qui consultent le site, passent une commande ou utilisent les fonctionnalités liées aux services proposés en ligne.
En utilisant le site et en passant une commande, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes dispositions et accepte de les respecter dans la mesure où elles lui sont applicables.
Les dispositions impératives prévues par la réglementation française applicable aux consommateurs prévalent lorsqu’une stipulation contractuelle ne peut légalement y déroger.
2. Produits et prix
Les informations présentées sur les fiches produits sont destinées à fournir une description claire des articles proposés, notamment leurs caractéristiques essentielles, leurs éléments descriptifs et les informations utiles à la décision d’achat.
Les informations relatives aux produits sont régulièrement actualisées et les quantités disponibles sont susceptibles d’être mises à jour au fur et à mesure des commandes et des opérations de gestion des stocks.
Les prix sont affichés en euros (€). Le montant présenté pour les produits tient compte de la TVA applicable ainsi que des droits et taxes applicables lorsque ceux-ci sont dus dans le cadre du régime de livraison indiqué lors de la commande.
Avant la validation de l’achat, le client peut prendre connaissance du montant total applicable à sa commande ainsi que des frais de livraison éventuellement associés.
Les informations essentielles relatives aux produits et à leur prix sont présentées avant la conclusion du contrat conformément aux règles françaises applicables aux ventes à distance.
3. Commandes et paiement
Le client peut sélectionner les produits souhaités et les ajouter à sa commande avant d’accéder à l’étape de validation. Un récapitulatif de commande présente notamment les articles sélectionnés, leurs quantités, les montants correspondants, les frais de livraison applicables et le montant total à payer.
Les transactions sont effectuées en euros (€). Les moyens de paiement proposés comprennent Visa, Mastercard et Discover. Le paiement en espèces, par chèque, par virement bancaire ou à la livraison n’est pas proposé.
Avant la confirmation définitive, le client est invité à vérifier les informations relatives à sa commande et à son paiement. La validation de la commande implique une obligation de paiement lorsque celle-ci est clairement indiquée au moment de la confirmation. Le droit français prévoit que la fonction utilisée pour valider une commande électronique doit faire apparaître de manière claire l’obligation de paiement.
Les conditions détaillées relatives aux moyens de paiement, à la sécurité des transactions et au traitement des remboursements sont présentées dans les conditions de paiement applicables.
Consulter les conditions de paiement
4. Expédition et frais de livraison
Les commandes sont livrées en France métropolitaine ainsi que dans les zones françaises prises en charge au moment de la commande, sous réserve des possibilités opérationnelles liées à l’adresse renseignée. Pour une commande dont le montant total est compris entre 0 € et 172,99 €, les frais de livraison sont de 8,36 €. À partir de 173 €, les frais de livraison sont de 0 € pour les destinations couvertes en France. Les commandes dont le paiement est confirmé avant 18h00 peuvent être prises en charge le jour même ; lorsqu’il est confirmé après 18h00, le traitement peut commencer le jour ouvré suivant. L’expédition intervient généralement dans un délai pouvant aller jusqu’à 3 jours ouvrés après confirmation du paiement, puis le délai estimatif d’acheminement se situe généralement entre 9 et 14 jours ouvrés. Les modalités complètes d’expédition et de livraison sont précisées dans la politique dédiée.
Consulter la politique d’expédition et de livraison
5. Annulation des commandes
Une demande d’annulation peut généralement être examinée lorsqu’elle intervient dans les 48 heures suivant la validation de la commande et que celle-ci n’a pas encore été expédiée. Après ce délai ou lorsque la commande a déjà été remise au transporteur, l’annulation peut ne plus être techniquement possible selon l’état d’avancement du traitement. Le client peut adresser une demande par courrier électronique ou par téléphone en indiquant notamment son numéro de commande et les informations nécessaires à son identification. Une demande d’annulation est généralement examinée dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés et le résultat est communiqué au client. Lorsque l’annulation ne peut plus être effectuée, une procédure de retour et de remboursement peut être envisagée après réception de la commande lorsque les conditions applicables sont réunies. Le droit légal de rétractation demeure applicable lorsqu’il est prévu par la réglementation.
Consulter la politique d’annulation des commandes
6. Retours, remboursements et échanges
Le consommateur dispose, lorsqu’il est applicable, d’un délai légal de 14 jours calendaires à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation. En complément, une demande de retour ou d’échange peut être présentée dans les 30 jours suivant la réception selon les conditions prévues par notre politique dédiée. Pour effectuer une demande, le client peut nous contacter par courrier électronique ou par téléphone et communiquer son numéro de commande ainsi que les informations utiles au traitement de la demande. Après examen, les modalités de retour peuvent être communiquées. Les frais directs de retour peuvent rester à la charge du client lorsqu’un retour est demandé sans motif particulier dans le cadre de la période complémentaire de 30 jours ; lorsqu’un retour est lié à un problème relevant du produit ou à une non-conformité, les frais correspondants peuvent être pris en charge par nous. Dans le cadre du droit légal de rétractation, le remboursement intervient dans le délai légal applicable, sous réserve des possibilités de différer le remboursement prévues par la réglementation. Le remboursement est généralement effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande et, après son traitement, l’apparition des fonds sur le compte peut dépendre de la banque émettrice ou du prestataire de paiement ; un délai indicatif de 10 à 15 jours ouvrés peut être observé pour l’apparition du crédit.
Consulter la politique de retour, de remboursement et d’échange
7. Protection des données et confidentialité
Les informations nécessaires à la gestion des commandes, des paiements, des livraisons, des retours, des remboursements et des demandes adressées au service clientèle peuvent être traitées dans la mesure nécessaire à ces finalités.
Nous cherchons à limiter la collecte aux informations pertinentes pour les finalités concernées. Les données personnelles peuvent notamment comprendre le nom, les coordonnées, l’adresse de livraison, les informations relatives à la commande ainsi que certaines données techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site.
Les traitements peuvent reposer, selon leur finalité, sur l’exécution du contrat, le respect d’une obligation légale, notre intérêt légitime ou le consentement lorsque celui-ci est requis.
Les personnes concernées peuvent disposer de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et, lorsque les conditions légales sont réunies, de portabilité. Les demandes relatives aux données personnelles sont traitées conformément aux règles applicables en matière de protection des données.
8. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont interprétées en tenant compte des règles applicables au droit français de la consommation ainsi que des dispositions européennes et françaises relatives à la protection des données personnelles, notamment le Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Lorsque le client bénéficie de dispositions impératives protectrices prévues par la législation applicable à sa situation, ces dispositions demeurent applicables.
Les éventuels différends sont, dans la mesure permise par la réglementation applicable, examinés en tenant compte des règles françaises relatives à la protection des consommateurs et aux contrats conclus à distance.
Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions lorsque cela est nécessaire pour tenir compte de l’évolution du service, des pratiques applicables ou des exigences réglementaires. Les modifications pertinentes peuvent être portées à la connaissance des utilisateurs par un moyen approprié.
9. Champ d’application
Les présentes conditions concernent l’utilisation du site et les opérations liées aux commandes passées en ligne.
Elles s’appliquent notamment à la consultation des produits, à la création et à la validation des commandes, au paiement, à la livraison, à l’annulation, aux retours, aux échanges, aux remboursements ainsi qu’aux demandes adressées au service clientèle.
Les informations présentées avant la validation de la commande, les conditions applicables au paiement, les règles de livraison et les dispositions relatives aux retours peuvent compléter les présentes conditions pour les opérations auxquelles elles se rapportent.
Lorsque plusieurs documents contractuels concernent une même commande, les dispositions impératives prévues par la réglementation applicable prévalent en cas de contradiction.
10. Vie privée et protection des données
Les données personnelles sont traitées uniquement pour des finalités déterminées et dans la mesure nécessaire à leur réalisation.
Les informations peuvent être utilisées pour gérer les commandes, assurer leur suivi, traiter les paiements, organiser la livraison, répondre aux demandes, gérer les retours et remboursements, contribuer à la sécurité du site et respecter les obligations légales applicables.
Les données ne sont pas destinées à être vendues. Les coordonnées des utilisateurs ne sont pas destinées à faire l’objet d’une vente à des fins commerciales.
Les photographies ou autres informations personnelles communiquées par un utilisateur dans le cadre d’une commande ou d’une demande ne sont pas destinées à être utilisées à des fins publicitaires sans base juridique appropriée et, lorsque le consentement est requis, sans accord préalable.
Lorsque certains traitements nécessitent le consentement de l’utilisateur, celui-ci peut être retiré dans les conditions prévues par la réglementation, sans remettre en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait.
11. Propriété intellectuelle
Les éléments présents sur le site, notamment les textes, photographies, illustrations, éléments graphiques, présentations, signes distinctifs et contenus éditoriaux, sont susceptibles d’être protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Sauf autorisation préalable ou disposition légale permettant une utilisation particulière, ces éléments ne doivent pas être reproduits, distribués, modifiés ou utilisés d’une manière susceptible de porter atteinte aux droits qui leur sont attachés.
L’utilisation du site pour effectuer une commande ou consulter les informations disponibles ne confère aucun droit de propriété sur les contenus présentés.
Toute utilisation autorisée doit respecter les droits et conditions applicables aux éléments concernés.
12. Responsabilité et obligations
Nous veillons à fournir des informations accessibles et compréhensibles concernant les produits, les prix, les modalités de paiement, la livraison et les procédures applicables aux commandes.
Les obligations relatives aux commandes sont exécutées conformément aux conditions contractuelles applicables et aux dispositions impératives du droit de la consommation.
Lorsqu’une difficulté affecte une commande, les informations disponibles peuvent être examinées afin de rechercher une solution adaptée à la situation.
Le client est invité à fournir des informations exactes et nécessaires à la bonne exécution de sa commande, notamment les coordonnées permettant la livraison et la communication concernant celle-ci.
Les limitations de responsabilité qui seraient contraires aux droits impératifs du consommateur ne sont pas destinées à s’appliquer. Les droits résultant notamment des garanties légales et des dispositions protectrices applicables restent préservés.
13. Modification des conditions de service
Les présentes conditions peuvent évoluer lorsque cela est nécessaire pour tenir compte des changements apportés au fonctionnement du site, aux modalités de commande, aux services proposés ou aux exigences réglementaires.
Lorsqu’une modification présente un impact pertinent sur les droits ou obligations des utilisateurs, une information appropriée peut être mise à disposition sur le site ou communiquée par un moyen adapté.
La version applicable à une commande est appréciée en tenant compte des conditions présentées au moment de sa validation ainsi que des dispositions légales applicables.
La date de mise à jour peut être indiquée sur la page présentant les présentes conditions afin de permettre aux utilisateurs d’identifier la version concernée.
14. Coordonnées
Pour toute question concernant une commande, un paiement, une livraison, une annulation, un retour, un remboursement ou l’utilisation du site, les coordonnées suivantes peuvent être utilisées :
International Service Department / Return Warehouse
Contact address: 9824 Tram Rd #11 ,Beaumont, TX 77713, US
Customer service email: aide@belqano.com
Customer service phone: +1 (409) 617-2849
Les horaires de service sont du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h00, heure d’Europe centrale.
Pour faciliter le traitement d’une demande, il est recommandé d’indiquer le numéro de commande lorsque la demande concerne une transaction existante.