1. Conditions de retour et d’échange
Belqano (ci-après « nous ») accorde aux consommateurs, pour les commandes concernées, le droit légal de rétractation prévu par la réglementation française. Pour une vente de biens conclue à distance, le délai de rétractation est de 14 jours calendaires à compter de la réception du bien, selon les modalités prévues par la loi. Le consommateur peut exercer ce droit sans avoir à justifier sa décision.
En complément de ce droit légal, une demande de retour ou d’échange peut être adressée dans un délai de 30 jours suivant la réception de la commande. Une demande peut notamment être présentée dans les situations suivantes : produit reçu endommagé, produit présentant un défaut apparent, article différent de celui commandé, article incomplet, caractéristiques du produit ne correspondant pas à celles présentées lors de la commande, problème constaté lors de l’utilisation normale du produit ou colis présentant des dommages susceptibles d’avoir affecté son contenu.
Cette liste est indicative et ne limite pas les situations pouvant être examinées. Une demande de retour ou d’échange peut également être présentée sans motif particulier dans le cadre de la période de 30 jours prévue par la présente politique.
Pour l’exercice du droit légal de rétractation, les dispositions impératives applicables prévalent. Pour les demandes relevant de la présente politique complémentaire, les modalités d’examen peuvent dépendre de la nature de la demande et de l’état de la commande.
Pour une rétractation exercée conformément à la loi, nous procédons au remboursement dans le délai prévu par les dispositions applicables. Lorsque la réglementation prévoit une règle différente pour une situation particulière, celle-ci s’applique.
2. Procédure de retour ou d’échange
Pour commencer une procédure, le client peut nous contacter par courrier électronique à aide@belqano.com ou par téléphone au +1 (409) 617-2849.
Afin de faciliter l’examen de la demande, il est recommandé de communiquer le numéro de commande, le justificatif de paiement, le motif du retour ou de l’échange ainsi que, lorsque cela est pertinent, des photographies ou une vidéo permettant de constater la situation signalée.
La demande peut généralement être examinée dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés. Lorsque la demande est acceptée, les informations nécessaires à la poursuite de la procédure, notamment l’adresse de retour, sont communiquées au client par les coordonnées indiquées lors de la demande.
Le produit doit ensuite être expédié à l’adresse de retour communiquée par nos soins. Le client est invité à conserver le justificatif d’expédition jusqu’à la finalisation de la procédure.
À réception du produit, nous pouvons procéder à une vérification afin de constater son état et les éléments mentionnés dans la demande. Lorsque les éléments vérifiés correspondent à la situation déclarée, le remboursement ou l’échange est organisé selon la nature de la demande.
Pour l’exercice du droit légal de rétractation, le produit doit être renvoyé dans le délai légal applicable. Le Code de la consommation prévoit notamment que le consommateur renvoie le bien au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, sauf modalités particulières prévues par la loi.
3. Modalités de remboursement
Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès du consommateur pour l’utilisation d’un autre moyen de paiement et lorsque cette modalité n’occasionne pas de frais pour lui.
Lorsque le paiement initial a été effectué par carte Visa, Mastercard ou Discover, le remboursement est normalement crédité sur la carte utilisée lors du paiement.
Une fois le remboursement effectué par nos soins, le délai d’apparition du crédit sur le compte peut varier selon l’établissement bancaire et les procédures de traitement applicables. À titre indicatif, le montant peut apparaître dans un délai d’environ 10 à 15 jours ouvrés après l’émission du remboursement.
Ce délai bancaire est distinct du délai légal dont nous disposons pour effectuer le remboursement. Si le montant n’apparaît pas après le délai habituellement indiqué par l’établissement bancaire, le client peut nous contacter afin que nous puissions vérifier l’opération concernée.
4. Expédition d’un article de remplacement
Lorsqu’un échange est accepté et qu’un nouvel article doit être expédié, son traitement suit les règles applicables à la préparation et à la livraison des commandes.
Après confirmation de l’échange, la préparation du nouvel envoi peut généralement intervenir dans un délai pouvant aller jusqu’à 3 jours ouvrés. Le délai estimatif d’acheminement peut ensuite se situer entre 9 et 14 jours ouvrés.
Ces délais sont indicatifs et peuvent varier notamment en fonction des opérations logistiques, des procédures de traitement, des conditions météorologiques ou des contraintes affectant l’acheminement.
Lorsque les informations de suivi sont disponibles, un message peut être envoyé au client avec les informations relatives au nouvel envoi, notamment le numéro de commande et le transporteur chargé de l’acheminement.
Les frais liés à l’expédition du nouvel article dans le cadre d’un échange accepté sont pris en charge par nous.
5. Étendue du remboursement
Dans le cadre de l’exercice du droit légal de rétractation, le remboursement est effectué au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle nous sommes informés de la décision du consommateur de se rétracter.
Pour une commande entièrement concernée par le droit de rétractation, le remboursement comprend le prix des biens retournés ainsi que les frais de livraison correspondant au mode de livraison standard proposé lors de la commande.
Lorsque le consommateur a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé, la différence correspondant à ce choix supplémentaire peut ne pas être remboursée, conformément aux règles applicables.
Pour les ventes de biens, lorsque les conditions légales sont réunies, le remboursement peut être différé jusqu’à la récupération du bien retourné ou jusqu’à la réception d’une preuve d’expédition du bien, la date du premier de ces événements étant prise en compte.
Cette possibilité de différer le remboursement ne constitue pas un délai bancaire : elle concerne le moment auquel le remboursement peut être effectué par nos soins. Le délai d’apparition effective des fonds sur le compte du client dépend ensuite du moyen de paiement et de l’établissement bancaire concerné.
Pour les demandes de retour ou d’échange qui ne relèvent pas du droit légal de rétractation, les montants remboursables sont déterminés selon la nature de la demande et les modalités applicables à celle-ci.
6. Répartition des frais
Lorsque le retour est demandé sans motif particulier dans le cadre de la période complémentaire de 30 jours, les frais directs de renvoi du produit sont généralement à la charge du client.
Lorsque le retour résulte d’un problème imputable au produit, notamment d’un défaut constaté ou d’une non-conformité avec la commande, les frais de retour correspondants sont pris en charge par nous après examen de la demande.
Dans le cadre d’un échange accepté, les frais d’expédition du nouvel article sont pris en charge par nous.
En dehors des frais directs de retour pouvant rester à la charge du client lorsqu’il sollicite un retour sans motif particulier, aucun frais de traitement, frais de dossier ou frais supplémentaire lié au retour ou à l’échange n’est normalement demandé.
Pour l’exercice du droit légal de rétractation, les frais directs de renvoi peuvent être à la charge du consommateur dans les conditions prévues par la réglementation, notamment lorsque celui-ci en a été correctement informé.
7. Traitement des situations particulières
Lorsqu’un problème est constaté à la réception, le client peut nous transmettre les informations disponibles afin de permettre une analyse adaptée de la situation.
Lorsque le produit présente une anomalie ou ne correspond pas à la commande, les éléments permettant de constater le problème peuvent être utilisés pour faciliter son traitement, notamment des photographies ou une vidéo lorsque celles-ci sont pertinentes.
Lorsqu’un colis semble avoir subi une détérioration pendant son acheminement, les photographies de l’emballage et du produit peuvent contribuer à l’examen de la demande.
Lorsqu’un article doit être retourné, nous recommandons au client de conserver le justificatif d’expédition jusqu’à la clôture de la procédure afin de faciliter le suivi du retour.
Lorsqu’un échange est accepté, nous pouvons organiser l’expédition d’un article de remplacement après réception et vérification du produit retourné, sauf lorsque la situation permet une autre organisation.
Les droits dont bénéficie le consommateur au titre des garanties légales et des dispositions impératives applicables restent préservés par la présente politique.
8. Nous contacter
Pour toute demande concernant un retour, un remboursement ou un échange, le client peut utiliser les coordonnées suivantes :
International Service Department / Return Warehouse
Contact address: 9824 Tram Rd #11 ,Beaumont, TX 77713, US
Customer service email: aide@belqano.com
Customer service phone: +1 (409) 617-2849
Les demandes peuvent être adressées du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h00, heure d’Europe centrale.
Lors d’une demande, il est recommandé d’indiquer le numéro de commande ainsi que les informations permettant d’identifier le produit concerné afin de faciliter le traitement du dossier.