1. Champ d’application
Belqano (ci-après « nous ») traite certaines données à caractère personnel dans le cadre du fonctionnement du site, de la gestion des commandes, des paiements, des livraisons, des demandes adressées au service clientèle ainsi que des autres opérations nécessaires à la fourniture des services en ligne.
La présente politique décrit les principaux principes appliqués au traitement des données personnelles et les droits dont peuvent bénéficier les personnes concernées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et aux dispositions françaises applicables.
Les règles décrites ci-dessous concernent les traitements pour lesquels les dispositions du RGPD sont applicables. Selon la nature du traitement, des règles particulières peuvent également résulter du droit français.
2. Principes généraux applicables aux traitements
Les données personnelles sont traitées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes. Les informations recueillies sont destinées à être utilisées dans la mesure nécessaire aux finalités identifiées.
Nous appliquons notamment les principes de licéité, de loyauté et de transparence, de limitation des finalités, de minimisation des données, d’exactitude, de limitation de la conservation ainsi que d’intégrité et de confidentialité. Ces principes constituent les principaux fondements du cadre de protection des données prévu par le RGPD.
Les informations personnelles peuvent notamment être traitées afin de permettre la gestion d’une commande, son paiement, son expédition, le suivi de la livraison, le traitement d’une demande adressée au service clientèle, la gestion des retours et remboursements ou le respect d’une obligation légale.
Lorsque le consentement constitue la base juridique appropriée, celui-ci est recueilli dans les conditions prévues par la réglementation. Lorsque le traitement repose sur une autre base juridique, les données sont utilisées conformément à la finalité correspondant à cette base.
Des mesures techniques et organisationnelles adaptées peuvent être mises en œuvre afin de contribuer à la protection des données contre les accès, utilisations, modifications ou divulgations non autorisés.
3. Droits des personnes concernées
Dans les conditions prévues par le RGPD, la personne concernée peut bénéficier d’un droit d’accès aux données personnelles la concernant et obtenir des informations sur les caractéristiques essentielles du traitement.
Elle peut demander la rectification de données inexactes ou incomplètes lorsque les conditions applicables sont réunies.
Dans certaines situations, elle peut demander l’effacement de ses données personnelles, notamment lorsque leur conservation n’est plus nécessaire à la finalité pour laquelle elles ont été recueillies ou lorsqu’une autre condition prévue par le RGPD est remplie.
Elle peut également demander la limitation du traitement dans les cas prévus par la réglementation, notamment lorsqu’elle conteste l’exactitude de certaines données ou lorsqu’une vérification est nécessaire.
Selon la base juridique du traitement, elle peut exercer un droit d’opposition. Lorsque les conditions légales sont réunies, elle peut également bénéficier d’un droit à la portabilité des données fournies.
Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment. Le retrait du consentement ne remet pas en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait.
Pour exercer ces droits, la personne concernée peut nous contacter en utilisant les coordonnées indiquées à la fin de la présente politique. Une vérification raisonnable de l’identité peut être demandée lorsque cela est nécessaire pour protéger les données concernées.
4. Obligations des parties intervenant dans le traitement
Nous déterminons les finalités et les modalités essentielles des traitements relevant de notre responsabilité et veillons à ce que les traitements soient effectués conformément aux exigences applicables.
Les personnes ayant accès aux données dans le cadre de leurs fonctions sont susceptibles d’être soumises à des obligations de confidentialité et ne doivent utiliser les informations que dans la mesure nécessaire à leurs missions.
Lorsque des prestataires interviennent dans certaines opérations nécessitant un traitement de données personnelles, les mesures appropriées peuvent être prévues afin que le traitement soit effectué dans le respect des exigences applicables et des instructions définies pour la finalité concernée.
Les utilisateurs sont invités à communiquer uniquement les informations nécessaires à la commande, au paiement, à la livraison ou au traitement de leur demande et à veiller, dans la mesure du possible, à l’exactitude des informations transmises.
En cas de violation de données personnelles susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes, les mesures prévues par le RGPD peuvent être mises en œuvre, notamment l’évaluation de l’incident, sa documentation et, lorsque les conditions légales sont remplies, la notification à l’autorité compétente ou aux personnes concernées. (cnil.fr)
5. Transferts de données
Lorsque des données personnelles doivent être traitées ou rendues accessibles dans un pays situé en dehors de l’Espace économique européen, le transfert est examiné au regard des dispositions du RGPD relatives aux transferts internationaux.
Selon le pays concerné et les circonstances du traitement, le transfert peut notamment s’appuyer sur une décision d’adéquation de la Commission européenne ou sur des garanties appropriées prévues par le RGPD.
Lorsque des clauses contractuelles types ou un autre mécanisme reconnu par la réglementation est utilisé, les mesures correspondantes peuvent être mises en œuvre en fonction de la situation.
Les données personnelles ne sont pas destinées à être transférées dans un but différent de celui pour lequel elles ont été recueillies. Les informations de contact des utilisateurs ne sont pas destinées à être vendues.
Lorsque la réglementation impose une information spécifique concernant un transfert hors de l’Espace économique européen, les informations pertinentes peuvent être communiquées à la personne concernée.
6. Mesures de conformité
Nous mettons en place une organisation destinée à tenir compte des obligations applicables en matière de protection des données personnelles.
Les traitements peuvent être recensés et évalués selon leur nature, leur finalité et leur niveau de risque. Lorsque cela est pertinent, des mesures de sécurité, des contrôles d’accès, des procédures internes et des mesures de protection des informations peuvent être utilisés.
Les données sont conservées pendant une durée déterminée en fonction de leur finalité, des besoins liés au traitement concerné et des obligations légales éventuellement applicables.
Les demandes relatives aux droits des personnes sont examinées selon les procédures applicables. Lorsque la situation le nécessite, des informations complémentaires peuvent être demandées afin d’identifier la personne à l’origine de la demande et de protéger les données contre une communication à une personne non autorisée.
Lorsque le traitement repose sur le consentement, les mécanismes permettant de recueillir, gérer et retirer ce consentement peuvent être prévus selon la nature du traitement.
Une personne estimant que le traitement de ses données personnelles ne respecte pas les règles applicables peut également saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), dans les conditions prévues par la réglementation.
7. Nous contacter
Pour toute question concernant le traitement des données personnelles, l’exercice des droits prévus par le RGPD ou une demande relative à la protection des informations, les coordonnées suivantes peuvent être utilisées :
International Service Department / Return Warehouse
Contact address: 9824 Tram Rd #11 ,Beaumont, TX 77713, US
Customer service email: aide@belqano.com
Customer service phone: +1 (409) 617-2849
Les demandes sont reçues du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h00, heure d’Europe centrale.
Lorsqu’une demande concerne un droit relatif aux données personnelles, il est recommandé d’indiquer clairement l’objet de la demande et, lorsque cela est nécessaire, les informations permettant d’identifier le traitement ou la commande concernée.