1. Champ d’application
Belqano (ci-après « nous ») accorde une importance particulière à la protection des données à caractère personnel traitées dans le cadre de l’utilisation de notre site et de la réalisation des commandes.
La présente Politique de confidentialité explique quelles données peuvent être recueillies, pour quelles finalités elles peuvent être utilisées, sur quelles bases juridiques les traitements peuvent reposer, comment les informations peuvent être protégées et quels droits peuvent être exercés par les personnes concernées.
Elle s’applique aux données recueillies lors de la navigation sur le site, de la création ou de la gestion d’une commande, d’une demande adressée au service clientèle ainsi qu’aux autres interactions directement liées aux services proposés en ligne.
Les traitements sont effectués dans le respect des règles applicables en matière de protection des données à caractère personnel, notamment du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et des dispositions françaises applicables.
2. Catégories de données susceptibles d’être recueillies
Selon la situation et la nature de l’interaction, les données susceptibles d’être traitées peuvent comprendre notamment le nom et prénom, l’adresse de livraison, l’adresse électronique, le numéro de téléphone, les informations relatives à la commande, les informations nécessaires au suivi de la livraison ainsi que les éléments communiqués au service clientèle.
Des informations techniques peuvent également être recueillies lors de la consultation du site, notamment l’adresse IP, les données relatives au navigateur, le type d’appareil, certaines informations de connexion ainsi que les données nécessaires à la sécurité et au bon fonctionnement du site.
Lorsque le client adresse une demande au service clientèle, les informations contenues dans son message et les éléments nécessaires à son traitement peuvent être conservés afin de permettre le suivi de la demande.
Les données de paiement nécessaires à la transaction peuvent être traitées dans le cadre du processus de paiement. Les informations complètes relatives à la carte bancaire ne sont pas destinées à être conservées lorsqu’elles ne sont pas nécessaires au traitement concerné.
Nous cherchons à limiter la collecte aux informations pertinentes pour les finalités pour lesquelles elles sont utilisées, conformément au principe de minimisation des données prévu par le RGPD.
3. Finalités du traitement
Les données peuvent être utilisées pour permettre la création, la validation et la gestion des commandes, notamment pour identifier le client, préparer les produits commandés, organiser leur livraison et communiquer les informations relatives à la commande.
Elles peuvent également être utilisées pour traiter les demandes adressées au service clientèle, gérer les retours, les échanges, les remboursements et les annulations, ainsi que pour assurer le suivi administratif des opérations concernées.
Certaines informations techniques peuvent être utilisées afin d'assurer la sécurité du site, détecter des activités inhabituelles, résoudre des problèmes techniques et améliorer le fonctionnement général du service en ligne.
Lorsque le consentement est requis pour une finalité particulière, le traitement concerné peut être effectué après obtention du consentement correspondant. Le consentement peut être retiré dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Les données ne sont pas utilisées dans le but principal de recueillir des informations personnelles. La collecte intervient principalement lorsque certaines informations sont nécessaires à une commande, à une demande formulée par l’utilisateur, à la sécurité du site ou à une autre finalité clairement identifiée.
4. Gestion des cookies et autres traceurs
Le site peut utiliser des cookies ou autres traceurs nécessaires à son fonctionnement, à la mémorisation de certaines préférences, à la sécurité et, lorsque les conditions applicables sont réunies, à la mesure de fréquentation.
Les traceurs qui nécessitent un consentement ne sont activés qu'après que l'utilisateur a pu exprimer son choix conformément aux règles applicables.
Lorsque certains traceurs sont strictement nécessaires au fonctionnement du service ou peuvent bénéficier d'une exemption de consentement dans les conditions prévues par la réglementation française, leur utilisation peut être fondée sur cette exemption. Les traceurs de mesure d’audience exemptés doivent notamment rester limités aux finalités et conditions prévues par la CNIL.
L'utilisateur peut, selon les fonctionnalités disponibles sur le site, gérer ses préférences concernant les cookies et retirer ou modifier son choix pour les catégories nécessitant un consentement.
Les informations relatives aux cookies peuvent comprendre leur finalité, leur durée de fonctionnement et, lorsque cela est pertinent, les catégories de données susceptibles d'être associées à leur utilisation.
5. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à contribuer à la protection des données à caractère personnel contre les accès non autorisés, la perte, la modification ou la divulgation qui ne seraient pas nécessaires aux finalités prévues.
Les accès aux informations peuvent être limités aux personnes ou services qui en ont besoin pour accomplir les opérations concernées.
Des mesures de sécurité informatique, des mécanismes de contrôle des accès et des procédures internes peuvent être utilisés selon la nature des informations traitées et les risques identifiés.
Lorsque des informations sont transmises dans le cadre d'une commande ou d'une demande, des protocoles de communication sécurisés peuvent être utilisés lorsque cela est approprié.
Malgré les mesures mises en place, aucun dispositif de transmission ou de conservation électronique ne permet de supprimer totalement les risques liés à la sécurité. En cas d'événement affectant des données personnelles, nous pouvons prendre les mesures appropriées au regard de la nature et de l'ampleur de l'événement.
6. Communication des données et transferts hors de l’Espace économique européen
Les données personnelles peuvent être communiquées uniquement lorsqu'une telle communication est nécessaire à une finalité déterminée, à l'exécution d'une commande, au respect d'une obligation légale, à la sécurité du site ou à l'exercice d'un droit.
Lorsque certaines opérations nécessitent qu'une donnée soit traitée ou rendue accessible depuis un pays situé hors de l'Espace économique européen, nous tenons compte des mécanismes prévus par le RGPD pour encadrer ce traitement.
Selon la situation, le traitement peut notamment reposer sur une décision d'adéquation de la Commission européenne ou sur des garanties appropriées reconnues par le RGPD. Les garanties applicables sont déterminées en fonction du traitement concerné et du cadre juridique applicable.
Lorsque la réglementation l'exige, les informations pertinentes concernant ces transferts et les garanties correspondantes peuvent être communiquées à la personne concernée.
Les données ne sont pas destinées à être vendues à des fins commerciales. Nous ne vendons pas les coordonnées des utilisateurs.
Les données personnelles ou les photographies communiquées par un utilisateur dans le cadre d'une commande, d'une demande ou d'une réclamation ne sont pas destinées à être utilisées à des fins publicitaires sans base juridique appropriée et, lorsque le consentement est requis, sans consentement préalable.
7. Durée de conservation et gestion des incidents
Les données personnelles sont conservées pendant une durée adaptée à la finalité pour laquelle elles ont été recueillies et, lorsque cela est applicable, pendant la durée imposée par une obligation légale ou nécessaire à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits.
Les données relatives aux commandes peuvent être conservées pendant la période nécessaire à leur traitement, au suivi des opérations concernées et au respect des obligations légales ou administratives applicables.
Les données liées aux demandes adressées au service clientèle peuvent être conservées pendant la durée nécessaire à leur traitement et à la gestion des éventuels suivis associés.
Les données utilisées à des fins de mesure ou de fonctionnement des cookies et traceurs sont conservées selon les durées applicables à chaque catégorie. Lorsque la CNIL prévoit des repères spécifiques pour certains traceurs, ceux-ci sont pris en considération dans leur configuration.
À l'issue de la période pertinente, les données sont susceptibles d'être supprimées, anonymisées ou archivées lorsque la conservation sous cette forme est justifiée par une obligation ou une nécessité juridique.
En cas d'incident susceptible d'affecter la sécurité des données personnelles, nous pouvons procéder à une évaluation de la situation, mettre en œuvre les mesures correctives appropriées et effectuer les notifications requises lorsque les conditions légales sont réunies.
8. Droits des personnes concernées
Conformément au RGPD et aux dispositions françaises applicables, les personnes concernées peuvent disposer de plusieurs droits sur leurs données personnelles.
Elles peuvent notamment demander l'accès aux données les concernant, obtenir leur rectification lorsqu'elles sont inexactes ou incomplètes et, dans les conditions prévues par la réglementation, demander leur effacement.
Elles peuvent également demander la limitation du traitement dans certaines situations, s'opposer à un traitement fondé sur les conditions prévues par le RGPD et exercer un droit à la portabilité lorsque les conditions légales sont réunies.
Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment, sans remettre en cause la licéité des traitements effectués avant le retrait du consentement.
Pour exercer un droit, la personne concernée peut nous contacter à l'adresse électronique indiquée dans la présente politique. Des informations complémentaires peuvent être demandées lorsque cela est nécessaire pour vérifier l'identité de la personne à l'origine de la demande.
Une réclamation peut également être adressée à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) dans les conditions prévues par la réglementation.
9. Bases juridiques des traitements
Selon la finalité concernée, le traitement des données personnelles peut reposer notamment sur l'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles, lorsque les données sont nécessaires à la gestion d'une commande ou à la fourniture du service demandé.
Certains traitements peuvent également être nécessaires au respect d'une obligation légale, notamment lorsque la conservation ou la communication de certaines informations est imposée par la réglementation applicable.
Lorsque cela est pertinent, un traitement peut reposer sur notre intérêt légitime, notamment pour contribuer à la sécurité du site, prévenir les utilisations abusives, assurer le suivi des demandes ou améliorer certains aspects techniques du service, sous réserve des droits et intérêts de la personne concernée.
Lorsque la réglementation l'exige, certains traitements, notamment certains usages de cookies ou de traceurs, reposent sur le consentement de l'utilisateur.
La base juridique applicable peut varier selon la finalité, la catégorie de données concernée et les circonstances du traitement.
10. Principes applicables à la collecte et à l’utilisation des informations personnelles
Nous ne vendons pas les coordonnées des utilisateurs et ne destinons pas les informations personnelles à la vente à des fins commerciales.
Les photographies ou autres informations personnelles communiquées volontairement par un utilisateur dans le cadre d'une commande, d'un retour, d'une réclamation ou d'une demande de service ne sont pas destinées à être utilisées dans des communications publicitaires sans fondement juridique approprié et, lorsque le consentement est requis, sans accord préalable de la personne concernée.
Le site n'a pas pour finalité principale de collecter des informations personnelles. Les données sont recueillies lorsque cela est pertinent pour permettre le fonctionnement du service en ligne, traiter une commande, répondre à une demande, assurer la sécurité ou respecter une obligation applicable.
Les informations personnelles ne sont pas demandées en échange d'un cadeau gratuit ou d'un avantage ayant pour objectif principal d'obtenir des données personnelles. Lorsqu'un avantage est éventuellement associé à l'achat d'un produit ou intégré à une opération commerciale, sa mise en œuvre ne doit pas avoir pour finalité principale la collecte d'informations personnelles.
Les informations personnelles recueillies sont utilisées dans le cadre des finalités indiquées dans la présente politique ou pour toute autre finalité compatible avec les exigences du RGPD et de la réglementation applicable.
Les informations communiquées sur le site doivent rester exactes et à jour dans la mesure nécessaire à leur utilisation. Toute demande concernant les données personnelles peut être adressée aux coordonnées indiquées ci-dessous.
11. Nous contacter
Pour toute question concernant la présente Politique de confidentialité, l'utilisation des données personnelles ou l'exercice des droits prévus par la réglementation, les coordonnées suivantes peuvent être utilisées :
International Service Department / Return Warehouse
Contact address: 9824 Tram Rd #11 ,Beaumont, TX 77713, US
Customer service email: aide@belqano.com
Customer service phone: +1 (409) 617-2849
Les demandes sont reçues du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h00, heure d’Europe centrale.
Lorsqu'une demande concerne l'exercice d'un droit relatif aux données personnelles, il est recommandé d'indiquer clairement la nature de la demande afin de faciliter son traitement.
12. Mise à jour de la présente politique
La présente Politique de confidentialité peut être modifiée lorsque cela est nécessaire pour tenir compte de l'évolution du site, des pratiques de traitement, des exigences réglementaires ou des mesures de sécurité.
En cas de modification substantielle susceptible d'affecter les droits ou les attentes des personnes concernées, une information appropriée peut être mise à disposition sur le site ou par tout autre moyen adapté à la situation.
La version publiée sur le site constitue la version applicable à compter de sa date de mise à jour indiquée sur la page concernée.
Les utilisateurs sont invités à consulter périodiquement cette politique afin de prendre connaissance des éventuelles évolutions.