1. Composition des prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€). Lorsque la TVA française est applicable, son montant est pris en compte dans le prix présenté au client conformément aux règles fiscales applicables.
Lorsque le régime DDP (« Delivered Duty Paid ») est applicable à une commande, les droits et taxes correspondant à ce régime sont pris en compte dans le montant présenté au moment de l’achat.
Les frais de livraison applicables sont indiqués séparément lorsque cela est nécessaire afin de permettre au client de connaître le montant total à payer avant la validation de sa commande.
Pour une commande dont le montant total est compris entre 0 € et 172,99 €, les frais de livraison sont de 8,36 €. À partir de 173 €, les frais de livraison sont de 0 € pour les destinations françaises couvertes par le service de livraison.
2. Champ d’application
La présente politique concerne les commandes livrées en France dans les zones prises en charge au moment de la commande.
Elle précise la manière dont la TVA, les droits et taxes applicables ainsi que les frais de livraison peuvent être pris en compte dans le montant présenté au client.
Les modalités fiscales peuvent dépendre de la nature de la transaction, du lieu de livraison, du type de produit et des règles applicables au moment de la commande.
3. Modalités de livraison DDP
Lorsque la commande est traitée selon le régime DDP, les formalités et coûts correspondant aux droits et taxes applicables à l’importation sont pris en compte dans le processus de livraison conformément au régime concerné.
Le montant présenté lors de la commande tient compte des éléments fiscaux et douaniers applicables au régime DDP lorsqu’ils sont concernés par la transaction.
Dans ce cadre, le client n’a généralement pas à organiser séparément le règlement des droits et taxes inclus dans le régime DDP au moment de la livraison.
La méthode de traitement peut toutefois dépendre des caractéristiques de la commande et des règles applicables à la destination concernée.
4. Formalités douanières et exigences de conformité
Les informations nécessaires au traitement d’une commande peuvent être utilisées pour permettre l’accomplissement des formalités administratives, douanières ou fiscales nécessaires à son acheminement.
Les données relatives à la commande, au produit et à la livraison peuvent être prises en compte lorsque leur utilisation est nécessaire au traitement concerné.
Les procédures douanières sont susceptibles de nécessiter certaines vérifications ou informations complémentaires. Lorsque de telles informations sont nécessaires, elles peuvent être demandées au client afin de faciliter le traitement de la commande.
Les opérations sont effectuées en tenant compte des règles douanières et fiscales applicables à la destination et aux marchandises concernées.
5. Transparence des coûts
Avant la validation de la commande, les informations disponibles permettent au client de connaître le prix des produits, les frais de livraison applicables et le montant total à payer.
Lorsque la TVA et les droits et taxes sont inclus dans le prix conformément au régime applicable, les montants correspondants ne sont pas destinés à être ajoutés une seconde fois au moment de la livraison.
Les frais de livraison sont déterminés selon le montant total de la commande : 8,36 € pour les commandes comprises entre 0 € et 172,99 €, et 0 € à partir de 173 € pour les destinations françaises couvertes.
Cette présentation vise à permettre au client de disposer d’une information claire sur le coût de son achat avant la confirmation de la commande.
6. Facturation et documents
Un récapitulatif de commande peut présenter les informations essentielles relatives aux produits sélectionnés, au prix, aux frais de livraison et au montant total à payer.
Les documents commerciaux ou fiscaux nécessaires peuvent être établis selon la nature de la transaction et les obligations applicables.
Lorsque des informations supplémentaires sont nécessaires pour une commande ou une formalité administrative, elles peuvent être demandées au client dans la mesure pertinente pour le traitement concerné.
Les documents relatifs à une commande peuvent être conservés pendant la durée nécessaire à la gestion de la transaction et au respect des obligations légales applicables.
7. Commande et délais de livraison
Les commandes dont le paiement est confirmé avant 18h00 peuvent être prises en charge le jour même. Lorsque le paiement est confirmé après 18h00, le traitement peut commencer le jour ouvré suivant.
L’expédition intervient généralement dans un délai pouvant aller jusqu’à 3 jours ouvrés après confirmation du paiement.
Après l’expédition, le délai estimatif d’acheminement est généralement compris entre 9 et 14 jours ouvrés.
Ces délais peuvent varier selon les opérations de traitement, les procédures douanières, les conditions météorologiques et les circonstances liées à l’acheminement.
Les informations de livraison disponibles au moment de la commande peuvent préciser les modalités applicables à l’adresse indiquée.
8. Restrictions territoriales
La présente politique concerne les livraisons effectuées dans les zones françaises prises en charge par le service au moment de la commande.
La disponibilité d’une destination peut être déterminée selon l’adresse renseignée lors du processus de commande.
La Corse et certaines zones géographiques peuvent faire l’objet de modalités opérationnelles spécifiques selon les possibilités d’acheminement applicables à l’adresse concernée.
Les destinations situées en dehors des zones françaises prises en charge ne sont pas couvertes par les modalités de livraison présentées dans la présente politique.
9. Nous contacter
Pour toute question concernant la TVA, les droits et taxes, le régime DDP, les frais de livraison, les documents relatifs à une commande ou les modalités d’acheminement, les coordonnées suivantes peuvent être utilisées :
International Service Department / Return Warehouse
Contact address: 9824 Tram Rd #11 ,Beaumont, TX 77713, US
Customer service email: aide@belqano.com
Customer service phone: +1 (409) 617-2849
Les horaires de service sont du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h00, heure d’Europe centrale.
Pour faciliter le traitement d’une demande relative à une commande, il est recommandé d’indiquer le numéro de commande ainsi que les informations nécessaires à son identification.