Mentions légales

1. Informations relatives au site

Belqano (ci-après « nous ») exploite un site de vente exclusivement en ligne permettant aux utilisateurs de consulter les produits proposés, de passer des commandes, d’effectuer des paiements et d’accéder aux informations relatives à leurs achats.

Les informations présentées sur le site ont notamment pour objectif de permettre aux utilisateurs de connaître les caractéristiques essentielles des produits, les prix applicables, les modalités de commande, les conditions de paiement ainsi que les modalités de livraison et de retour.

Les contenus du site sont susceptibles d’évoluer afin de tenir compte des modifications apportées aux produits, aux services proposés ou aux exigences réglementaires applicables.

2. Expédition et logistique

Les commandes peuvent être livrées en France métropolitaine, en Corse ainsi que dans les autres zones françaises prises en charge au moment de la commande, sous réserve des possibilités opérationnelles liées à l’adresse indiquée.

Les frais de livraison sont de 8,36 € pour une commande dont le montant total est compris entre 0 € et 172,99 €. À partir de 173 €, les frais de livraison sont de 0 € pour les destinations françaises couvertes par le service de livraison.

Une commande dont le paiement est confirmé avant 18h00 peut généralement être prise en charge le jour même. Après 18h00, le traitement peut commencer le jour ouvré suivant. L’expédition intervient généralement dans un délai pouvant aller jusqu’à 3 jours ouvrés après confirmation du paiement, avec un délai estimatif d’acheminement de 9 à 14 jours ouvrés.

DHL, UPS ou FedEx peuvent être utilisés pour l’acheminement des commandes selon les caractéristiques de l’envoi et les possibilités de traitement. Les délais communiqués restent indicatifs et peuvent varier selon les conditions d’acheminement.

3. Prix, taxes et frais applicables

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€) et comprennent la TVA applicable lorsque celle-ci est due.

Les montants présentés lors de la commande sont établis de manière à permettre au client de connaître le montant à payer avant la validation de son achat.

Lorsque le régime DDP (« Delivered Duty Paid ») est applicable à la commande, les droits et taxes correspondant à ce régime sont pris en compte dans le montant présenté au client, de sorte qu’aucun paiement supplémentaire n’est normalement demandé au moment de la livraison au titre de ces éléments.

Les éventuels frais de livraison applicables sont indiqués au cours du processus de commande avant sa confirmation.

4. Droit de retour et service après-vente

Pour les ventes concernées, le consommateur dispose en principe d’un délai légal de 14 jours calendaires à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues par la réglementation française.

En complément, une demande de retour ou d’échange peut être présentée dans un délai de 30 jours suivant la réception de la commande selon les conditions prévues par les modalités applicables aux retours.

Lorsqu’un retour ou un échange est demandé, le client peut contacter le service clientèle en indiquant notamment son numéro de commande et les informations utiles à l’examen de la demande. Après traitement, les instructions nécessaires peuvent être communiquées.

Pour une demande de retour sans motif particulier relevant de la période complémentaire, les frais directs de retour peuvent rester à la charge du client. Lorsque le retour est lié à un défaut ou à une non-conformité relevant du produit, les frais correspondants peuvent être pris en charge par nous.

Les garanties légales applicables aux consommateurs restent préservées. Toute demande relative à un produit peut être examinée selon sa nature et les droits applicables.

5. Paiement et sécurité des données

Les paiements sont effectués en euros (€). Les cartes Visa, Mastercard et Discover sont acceptées. Le paiement en espèces, par chèque, par virement bancaire ou à la livraison n’est pas proposé.

Les communications liées aux opérations de paiement peuvent utiliser des mécanismes de sécurité tels que le protocole TLS afin de contribuer à la protection des informations échangées.

Les opérations de paiement par carte peuvent être traitées dans une infrastructure répondant aux exigences de sécurité applicables au secteur des paiements, notamment lorsque les normes PCI-DSS sont pertinentes.

Les données personnelles recueillies dans le cadre des commandes et des paiements sont traitées conformément aux règles applicables en matière de protection des données, notamment le RGPD.

Les informations personnelles sont utilisées dans la mesure nécessaire à la gestion des commandes, des paiements, des livraisons, des retours, des remboursements et des demandes adressées au service clientèle. Les coordonnées des utilisateurs ne sont pas destinées à être vendues.

6. Coordonnées

Pour toute question concernant le site, une commande, un paiement, une livraison, un retour, un remboursement ou une demande relative aux données personnelles, les coordonnées suivantes peuvent être utilisées :

International Service Department / Return Warehouse
Contact address: 9824 Tram Rd #11 ,Beaumont, TX 77713, US
Customer service email: aide@belqano.com
Customer service phone: +1 (409) 617-2849

Les horaires de service sont du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h00, heure d’Europe centrale.

Afin de faciliter le traitement d’une demande, il est recommandé d’indiquer le numéro de commande lorsqu’une demande concerne un achat existant.

7. Droit applicable et règlement des différends

Les relations résultant de l’utilisation du site et des commandes passées en ligne sont appréciées au regard des dispositions impératives applicables du droit français, notamment celles relatives à la protection des consommateurs et aux contrats conclus à distance.

Les traitements de données personnelles sont effectués conformément aux règles applicables en matière de protection des données, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et aux dispositions françaises correspondantes.

En cas de différend, les parties peuvent rechercher en premier lieu une solution amiable en communiquant les informations nécessaires à l’examen de la situation.

Lorsque le recours à une procédure de règlement des litiges ou à une juridiction est nécessaire, les règles françaises de compétence applicables au consommateur et les dispositions impératives qui lui sont reconnues sont prises en compte.

Aucune disposition de la présente déclaration n’a pour objet de limiter les droits dont le consommateur bénéficie en vertu des règles impératives applicables.